Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SAS ArboFlow

SIREN : 900524356

E-mail : contact@arboflow.fr

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Objet du service

PhytoDB est un service d'information sur les produits phytosanitaires. Les contenus diffusés sont fournis à titre informatif.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses contenus, marques, textes, bases de données, éléments graphiques et logiciels sont protégés. Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ArboFlow est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : ArboFlow.

Finalités principales : gestion des demandes de contact, exploitation technique du site, sécurité, statistiques d'audience.

Bases légales : intérêt légitime, consentement (le cas échéant), exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Durées de conservation : proportionnées à la finalité, puis archivage/suppression selon les obligations légales.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour exercer vos droits : contact@arboflow.fr.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires et, le cas échéant, des cookies soumis à consentement. L'utilisateur peut configurer ses choix via le bandeau de gestion des cookies lorsqu'il est présent.

7. Limitation de responsabilité et décharge

ArboFlow met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service, sans garantir l'absence d'erreur, d'omission, d'indisponibilité, de retard de mise à jour ou d'inexactitude.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage des informations publiées et de ses décisions techniques, agronomiques, commerciales, réglementaires ou juridiques. Les informations du site ne remplacent ni les textes officiels, ni les étiquettes produits, ni un conseil professionnel adapté.

Dans les limites autorisées par la loi, ArboFlow ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du site.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; ArboFlow n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à ce titre.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social d'ArboFlow.

9. Contact

Pour toute question juridique, signalement de contenu ou exercice de droits : contact@arboflow.fr.